Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement européen est composé de 705 députés (parfois appelés eurodéputés ou MPE), qui représentent environ 360 millions d'électeurs inscrits — participant aux élections européennes — provenant des 27 États membres (en 2020) et répartis selon des règles fixées dans les traités. Il s'agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational.

En 1976, le Conseil européen décide qu'à partir de 1979, le Parlement sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principal...Lire la suite

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement européen est composé de 705 députés (parfois appelés eurodéputés ou MPE), qui représentent environ 360 millions d'électeurs inscrits — participant aux élections européennes — provenant des 27 États membres (en 2020) et répartis selon des règles fixées dans les traités. Il s'agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational.

En 1976, le Conseil européen décide qu'à partir de 1979, le Parlement sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes), le Conseil de l'Union européenne a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale.

Depuis le traité de Lisbonne de 2007, la procédure législative ordinaire, qui place le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d'égalité pour l'adoption d'une norme européenne, est devenue la procédure législative de droit commun. Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la politique étrangère et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen.

Le Parlement européen siège au sein du bâtiment Louise-Weiss, à Strasbourg (France), où se tient l'ensemble des séances plénières mensuelles. Ses commissions, ainsi que les éventuelles séances additionnelles, se tiennent quant à elles à l'espace Léopold, à Bruxelles (Belgique). Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

 Emblème du Parlement européen jusqu'en 1983. Logo du Parlement européen depuis 2015.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Dans cette assemblée, les députés disposaient du pouvoir de sanctionner la Haute Autorité, organe exécutif de la communauté.

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, crée la Communauté économique européenne (CEE) et prévoit la création d'une Assemblée parlementaire européenne, dotée uniquement d'un pouvoir de consultation. Alors que les exécutifs de la CECA et de la CEE sont distincts jusqu'au traité de fusion de 1965, l'Assemblée parlementaire est commune à la CECA, la CEE et Euratom. L'assemblée parlementaire compte alors 142 membres, toujours issus des parlements nationaux. Cette assemblée choisit de se renommer Parlement européen en 1962[1],[2].

En 1974, lors du sommet de Paris, il est décidé de recourir au suffrage universel pour élire le Parlement européen. Un accord sur les modalités de cette élection est trouvé en 1976, il permet l'organisation des premières élections européennes au suffrage universel direct en 1979. 410 députés sont élus pour une durée de 5 ans. Le nombre de députés a continué à augmenter à chaque élargissement; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le traité de Nice l'a porté à 732. Lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen comptait 751 députés (750 plus le président du Parlement qui n'a pas le droit de vote), à partir de la législature suivante, élue en 2014.

Depuis le départ du Royaume-Uni le 1er février 2020, le nombre de députés est passé de 751 à 705[3].

Accroissement des pouvoirs  Une session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en janvier 1967, à Strasbourg, dans la Maison de l'Europe, salle partagée avec le Parlement européen jusqu'en 1999. La Maison de l'Europe se trouvait à l'emplacement de l'actuel Palais de l'Europe. Simone Veil préside une séance du Parlement à Strasbourg le 12 octobre 1979. L'hémicycle à Strasbourg 1985. L'hémicycle à Strasbourg. L'hémicycle à Bruxelles.

En 1957, comme l'avait alors exigé la France, le Parlement n'était qu'une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Il n'était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une démocratie parlementaire, ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du général de Gaulle à François Mitterrand en passant par le célèbre « Appel de Cochin » de Jacques Chirac, il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne.

Pouvoir législatif

En 1986, l'Acte unique européen crée la procédure de coopération qui prévoit que les positions adoptées par le Conseil sur certains actes législatifs sont transmises au Parlement européen qui peut proposer des amendements ou rejeter l'acte législatif. Il est toujours possible mais plus difficile pour les autres institutions de passer outre aux positions du Parlement européen.

Le Parlement européen met son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres :

Brevetabilité des inventions biotechnologiques, le premier projet de directive rejeté (1995) ; Offres publiques d'achat, directive proposée une première fois en janvier 1989 et adoptée seulement en 2004 après un long bras de fer législatif ; Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en 2005 à la suite de l'insistance de la Commission par 120 voix pour, 25 abstentions et 532 pour la rejeter).

En 1992, le traité de Maastricht crée la procédure de codécision. Cette procédure place pour la première fois le Parlement européen et le Conseil à égalité dans le processus législatif. La procédure de codécision est étendue à un plus grand nombre de domaines par le traité d'Amsterdam en 1997 et par le traité de Nice en 2004.

En 2007, le traité de Lisbonne étend la procédure de codécision, renommée procédure législative ordinaire, à d'autres domaines, couvrant une grande partie des politiques de l'UE.

Pouvoir de nomination et de contrôle de la Commission européenne

Le Parlement européen a par exemple étendu son pouvoir de nomination et de contrôle sur la Commission européenne.

Dès le traité de Rome, le Parlement dispose d'un droit de censure sur la Commission européenne. En 1999, à la suite de diverses mises en cause pour mauvaise gestion, le Parlement européen menace la Commission Santer d'une motion de censure. Devançant une adoption probable de la motion de censure, la Commission Santer démissionne d'elle-même en mars 1999.

En 1992, le traité de Maastricht donne aussi au Parlement européen le rôle d'approuver la composition finale de la Commission européenne, lui donnant implicitement une influence sur la composition de celle-ci. À partir de 1994, des auditions des candidats aux postes de commissaires sont menées par le Parlement européen. En 2004, le Parlement européen s'oppose à la nomination de l'Italien Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures de la Commission Barroso I. Le parlement ne pouvant approuver la commission que dans son ensemble, ce veto remit en cause tous les commissaires proposés par Barroso et contraint Rocco Buttiglione à renconcer et José Manuel Barroso à nommer un autre commissaire à ce poste. Ce pouvoir est désormais utilisé régulièrement par le Parlement européen. En 2019, les candidatures de Rovana Plumb, László Trócsányi[4] et Sylvie Goulard ont ainsi été rejetés par le Parlement européen.

En 1997, le traité d'Amsterdam prévoit que le Parlement européen approuve la nomination du président de la Commission européenne.

En 2007, le traité de Lisbonne renforce encore le pouvoir du Parlement européen dans ce domaine. Depuis cette date, c'est le Parlement européen qui élit officiellement le président de la Commission européenne, mais le candidat reste proposé par le Conseil européen, sur la base des résultats des élections européennes. À l'approche des élections européennes de 2014, les principaux groupes politiques au Parlement européen engagent un bras de fer avec le Conseil européen en créant le système des Spitzenkandidaten. Les différentes familles politiques désignent en amont des élections européennes leur candidat à la présidence de la Commission européenne et s'engagent à élire comme président de la Commission européenne le candidat du parti qui arriverait en tête aux élections européennes et de refuser tout autre candidat qui pourrait leur être proposé par le Conseil européen. Ce système aboutit à l'élection en 2014 de Jean Claude Juncker, candidat du Parti Populaire européen comme président de la Commission européenne.

Gobin 2002. Magnette 2003. à 705 (en incluant le président du Parlement). « AGENCE EUROPE - Le rejet des candidatures des commissaires désignés Plumb… », sur agenceurope.eu (consulté le 30 janvier 2022)
Photographies by:
Statistics: Position
6523
Statistics: Rank
11231

Ajouter un commentaire

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

Sécurité
231645789Cliquez/appuyez sur cette séquence : 3472

Google street view

Où pouvez-vous dormir près de Parlement européen ?

Booking.com
490.026 visites au total, 9.198 Points d'interêts, 404 Destinations, 75 visites aujourd'hui.